10 propositions pour une nouvelle politique d’accueil des personnes réfugiées en France

Olivier News

Depuis deux ans, la question de l’accueil des personnes réfugiées est un sujet qui fait couler beaucoup d’encre et mobilise un nombre grandissant d’acteurs. Il y a quelques jours, Anne Hidalgo Maire de Paris, a relancé le débat sur l’importance d’une nouvelle politique d’accueil et d’intégration des primo-arrivants en France.

Le projet de texte d’orientation proposé portait sur 3 points: 1) Une réponse solidaire et efficace à l’urgence migratoire, 2) la construction d’une véritable politique d’intégration inscrite dans la durée, 3) la gouvernance de cette politique d’intégration.

“C’est parce que notre politique d’intégration est faible que nous peinons à faire face à la crise” Anne Hidalgo, Maire de Paris
Cette phrase très pertinente de Madame la Maire montre que notre pays a toujours eu de grandes difficultés à concevoir l’accueil comme un enjeu pérenne et long terme.. Nos politiques d’intégration ne tiennent pas réellement compte de toutes les barrières que peuvent rencontrer les nouveaux arrivants à leur arrivée en France. Nous avons en effet eu tendance à avoir une vision soit purement humanitaire ou utilitariste des nouveaux arrivants et dans les deux cas , nous en revenons à faire le minimum syndical pour que les personnes puissent survivre, ou travailler dans nos usines comme cela a pu être le cas pendant les 30 Glorieuses. Nous n’avons cependant jamais réellement réfléchi cet accueil pour que ces personnes et leurs enfants puissent se construire un avenir en France.

Aujourd’hui nous aimerions faire 10 propositions à fort potentiel d’impact pour aller plus loin dans la démarche entamée par Madame la Maire.

1- L’état d’esprit doit évoluer

Si nous devons mettre en place une nouvelle politique d’accueil et d’intégration des nouveaux arrivants, c’est bien évidemment l’état d’esprit de ces politiques que nous devons faire évoluer. Nous devons cesser de nous reposer sur une vision majoritairement humanitaire de la questions de l’accueil sans évoquer les opportunités pour notre société.

“Tant que l’asile restera un problème que l’on gère plutôt qu’une réalité créant des défis mais aussi des opportunités à saisir, nous n’irons pas dans la bonne direction”. Guillaume Capelle, Co-fondateur de SINGA

2- Dire clairement que la politique d’intégration des primo-arrivants commence avant même l’obtention d’un permis de séjour ou d’un statut.

Dans le cadre des actions que SINGA mène auprès des personnes ayant obtenu le statut de réfugiés, nous voyons tous les jours les dommages causée par la longue période d’inactivité et de stress dû à la lourdeur de la demande d’asile alors que celle-ci pourrait être utilisée pour leur permettra d’apprendre la langue (cours de français intensif), adapter leurs compétences (accéder à la formation) et développer une meilleure connaissance du pays dans lequel elles se trouvent. Elles pourraient ainsi se trouver dans une bien meilleure position une fois l’obtention de leurs statut ou permis de séjour pour accéder à un emploi ou un logement. Pour les autres qui n’obtiendraient pas le permis de séjour, et seraient éventuellement renvoyées chez elles, cela permettrait de rentrer avec plus de qualifications et d’outils. Une sorte d’aide au développement indirecte, à l’image de ce qui se fait avec l’aide au retour.

3- Faire évoluer le Contrat d’Intégration Républicaine (CIR)

Le CIR ne doit pas être l’Alpha et l’Omega de l’intégration car personne ne s’intègre dans un pays sur la base d’un contrat signé. Il est cependant une opportunité intéressante pour évaluer les besoins et profils des nouveaux arrivants. Aujourd’hui, la plus grande force du CIR, c’est qu’il permet d’obtenir une évaluation d’un certain nombre de facteurs clefs qui vont considérablement influer sur la capacité de chacun à s’intégrer pour ensuite leur proposer un accompagnement adapté. Il nous est en effet utile en linguistique (quand une personne obtient l’accès à des cours de français…), pour évaluer les compétences professionnelles, et la santé des nouveaux arrivants, mais nous pourrions aller plus loin dans la démarche et tester également les connaissances informatiques (essentielles aujourd’hui pour une bonne insertion au sein de la société), les méta-compétences, ou les richesses culturelles et linguistiques des personnes.

4- Révolutionner le Centres Provisoires d’Hébergement (CPH) à destination des personnes ayant obtenu le statut de réfugié et en créer plus

Les CPH : il y en a trop peu (un peu plus de 2000 places), cela coûte cher et elles ne favorisent pas réellement l’intégration. Cela étant dit, étant donné la difficulté que rencontre un grand nombre de personnes réfugiées à trouver des logements dès l’obtention de leurs statuts, ils sont nécessaires et il faudra dans le futur créer plus de places de CPH. Mais avant tout, il faut réinventer ces établissements, leur donner un modèle économique hybride qui permette non seulement de réduire leurs coûts (pour que nous puissions en créer plus) mais également de mieux intégrer professionnellement leurs bénéficiaires. Il faut que ces lieux deviennent des lieux ouverts à leur environnement direct de manière à ce qu’ils favorisent réellement l’insertion socio-économique des personnes réfugiées. Aujourd’hui, ce ne sont que des chambres et des lits alors que ces espaces pourraient être des lieux de vie et de rencontres pour les territoires, ou même héberger des activités économiques (espaces de co-working, cyber-cafés, supérettes, etc…) qui permettraient aux nouveaux arrivants de développer des compétences professionnelles.

5- Favoriser l’accès à l’université et à la formation

Créer un guichet unique sur les questions de formation et d’accès à l’université qui inclurait également le centre ENIC- NARIC, responsable des attestations pour les diplôme(s), études et formations obtenu(e.s) à l’étranger et dont les moyens seraient revus à la hausse pour notamment renforcer sa communication auprès des différents acteurs économiques. Ce guichet unique développerait des outils de communication papiers et digitaux détaillant la loi ou les opportunités de financements permettant un meilleur accueil des personnes réfugiées au sein des centres de formations, universités et entreprises. Ce guichet pourrait également être placé sous l’autorité du Haut Commissaire à l’intégration proposé par la Mairie de Paris. Ce guichet pourrait renseigner les nouveaux arrivants et produire du contenu en plusieurs langues de manière à rendre plus visibles et plus compréhensible les démarches d’inscriptions et les différentes opportunités qui peuvent exister.

6- Favoriser la mobilité plutôt que de répartir aléatoirement les personnes sur l’ensemble du territoire.

Aujourd’hui lorsque l’on parle de répartition des demandeurs d’asile et personnes réfugiées dans le secteur associatif, on parle de “solidarité face à la crise”. Il nous paraît essentiel de dépasser cette vision. La mobilité des nouveaux arrivants sur l’ensemble du territoire est un enjeux important, économiquement, socialement, et politiquement, surtout lorsque l’on sait qu’une grande majorité des personne reste en région parisienne, région lourdement touchée par des taux de chômage élevés surtout pour les populations issues de l’immigration. Aujourd’hui nos territoires sont constamment à la recherche de compétences et de talents pour revitaliser leurs économies. On estime qu’en 2025, 50% des agriculteurs partiront à la retraite, alors pourquoi ne pas favoriser l’installation de nouveaux arrivants ayant une expérience dans l’agriculture et l’élevage dans ces régions là? Nous pourrions à travers le CIR réaliser un état des lieux des compétences et expériences des primo-arrivants, les matcher avec des besoins territoriaux spécifiques. Le big data éthique peut être un outil déterminant pour la mise en place de cette idée qui pourra d’ailleurs servir à d’autres publics.

7- Inclure les personnes réfugiées dans les solutions, personnes les plus légitimes à choisir leur accueil

Ne plus seulement être dans une logique de aidant/aidés. Les personnes réfugiées peuvent et doivent jouer un rôle grandissant dans les différents programmes associatifs financés par l’état, ou sur la création et le développement de nos politiques publiques. Sur le cas de la mobilité par exemple, notre expérience nous a montrée que le facteur N°1 favorisant le déplacement d’une personne vers une autre région, est le fait d’y avoir une connaissance. En tant qu’association, nous allons toujours avoir un grand problème de légitimité à apporter ce type de solution, en imposant une destination aléatoire à une ou plusieurs personnes. Les personnes réfugiées déjà établies dans différentes régions de notre territoire peuvent jouer un rôle important sur la question. Il faut donc les impliquer pendant la création de projet, mais également en amont pour la définition stratégique. Il en est de même bien évidemment des habitants/citoyens de ces régions.

8- Intégrer la société d’accueil dans les solutions

Des programmes comme CALM (Comme A La Maison: le programme d’accueil des personnes réfugiées chez l’habitant de SINGA) ont montré la puissance que pouvait avoir une collaboration entre les pouvoirs publics/associations et les citoyens. En effet, grâce à celle-ci, plus de 40% des personnes accueillies chez l’habitant ont ainsi trouvé un emploi et plus de 60% un logement long terms grâce à leurs hôtes. S’il est de la responsabilité de l’Etat de mettre en place un accueil digne pour les demandeurs d’asile et les personnes réfugiées, les citoyens peuvent également jouer un rôle dans l’intégration des nouveaux arrivants dans leurs quartiers. Il ne s’agit bien évidemment pas pour ces citoyens de faire du travail social, ou de l’accompagnement juridique car ce n’est pas leur métier, mais plutôt de les inclure sur les aspects liés à l’apprentissage de la langue, le développement du réseau social et professionnel, l’apprentissage des us et coutumes français mais aussi régionaux. Ainsi nous recommandons que plus de subventions soient accordées aux associations (sportives, culturelles, artistiques etc…) non engagées sur l’accueil des personnes réfugiées, pour qu’elle puissent inclure les nouveaux arrivants dans leurs actions/activités. Il serait utile d’inclure les associations de représentation des entreprises (petites, moyennes et grandes) dans la gouvernance et l’élaboration des politiques publiques)

9- Un fond pour l’urgence mais aussi un fond pour favoriser le développement d’initiatives novatrices.

La Mairie de Paris, propose la création d’un fond d’urgence de 10 millions d’euros qui permettrait de soutenir les associations/structures locales travaillant sur le déploiement de solutions d’urgence. Pourquoi pas, mais encore une fois, il ne faut pas uniquement penser “urgence”. On innove rarement lorsque l’on est dans l’urgence, et on est pas toujours efficace. Nous proposons la création d’un fond de 5 millions d’euros visant à favoriser la création et le développement de projets innovants portant sur la question de l’intégration des personnes réfugiées et qui permettront de trouver des solutions efficaces et potentiellement moins coûteuses pour l’état..

10- Accompagnement des collectivités et associations, voulant s’engager sur l’accueil des personnes réfugiées.

S’il est vrai qu’en région parisienne les associations et collectivités sont très sensibilisées au sujet de l’asile et des migrations, cela est loin d’être le cas partout sur l’ensemble du territoire. Il sera donc important d’accompagner les collectivités locales et associations locales souhaitant s’engager sur la question. De plus, l’exode rurale et la moyenne d’âge vieillissante de ces territoires incitent de plus en plus de communes à accueillir, afin de redynamiser leurs localités. En finançant l’accompagnement de ces collectivités, via des formations, par exemple à l’interculturel, ou encore via des fonds permettant l’organisation d’activités inclusives, l’Etat donne aux communes les clés d’un accueil durable.

S’il nous paraît important qu’une nouvelle loi sur l’accueil des nouveaux arrivants puissent voir le jour pour corriger un grand nombre de dysfonctionnements qui existent aujourd’hui, nous pensons qu’un certain nombre des propositions ci-dessus peuvent être expérimentées en amont de celle-ci.

Nous pensons que l’expérimentation d’innovations (bien évidemment accompagnées de mesures d’impact importantes) ainsi que le développement de travaux de recherche sur l’intégration des nouveaux arrivants (la dernière étude réalisée sur un nombre réduit de personnes remonte à 2008), nous permettraient de mettre en place des politiques publiques beaucoup plus adaptées aux réalitées que rencontrent tant les nouveaux arrivants que les citoyens, associations et services de l’états engagés sur le terrain.

Ces propositions sont des pistes, et selon nous, aujourd’hui, l’Etat peut et doit, avec d’autres acteurs de la société (citoyens, associations, entreprises…) se donner les moyens d’agir.

Ces moyens nécessitent d’arrêter de penser l’accueil comme un don, comme un effort ou comme un problème, mais comme une chance pour notre pays de se renouveler, de se construire, de se renouveler. Le monde fait face à des changements brusques: réchauffement climatique, accentuation du sentiment identitaire, crises économiques… Continuer de penser les migrations comme un problème ne permettra pas de faire face à ces enjeux. Nous signons cet appel avec la conviction que de nombreux défis nous attendent, et que nous avons besoin de ré-inventer ensemble notre société pour y faire face.